MENTIONS LÉGALES & CGV

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ÉDITEUR DU SITE

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Le site herminetorikian.fr (ci-après dénommé le “Site”) est édité par la société HERMINE TORIKIAN  EI au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 80517178200032 dont le siège social est situé 4 RUE DUNOIS 75013 PARIS. Société ci-après dénommée “HERMINE TORIKIAN”.

Téléphone : +33 (0)6 95 55 85 41

E-mail : contact@herminetorikian.fr

Directrice de la publication : Hermine Torikian

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HÉBERGEUR

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Le site herminetorikian.fr est hébergé par la société Wix.com

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CRÉDITS

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L’ensemble des visuels, textes et l'identité appartiennent à HERMINE TORIKIAN

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OBJETS 

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L’achat de Produits proposés sur le site internet herminetorikian.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Ces CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société (ci-après dénommée "HERMINE TORIKIAN"), et toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site herminetorikian.fr (ci-après le « Client »).
Le Client s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Toute prestation accomplie par HERMINE TORIKIAN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

 

HERMINE TORIKIAN peut à tout moment mettre à jour ces CGV.
Le Client peut prendre connaissance également à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien suivant : https://herminetorikian.fr/pages/mentions-legales-cgv. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
Les Produits HERMINE TORIKIAN (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

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PRODUITS

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HERMINE TORIKIAN est une boutique en ligne de mobiliers et d’objets de décoration. Les produits proposés à la vente par HERMINE TORIKIAN sont ceux qui figurent sur le Site.
Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques essentielles (dimensions, couleurs, essences), une ou des photos, accompagnent chaque produit. Il est important de prendre en compte la singularité des produits proposés sur le Site, qui présentent des différences étant donné que toutes les essences de bois utilisées sont uniques avec des teintes et veinages variés. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits photographiés et affichés sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des fluctuations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de HERMINE TORIKIAN ne saurait être engagée.

Chaque pièce est fabriquée à la main, lui donnant ainsi son caractère unique. Les objets peuvent ainsi présenter des nuances de coloris, de formes ou de dimensions. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle. 

Concernant les produits issus de fabrication artisanale, HERMINE TORIKIAN s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. HERMINE TORIKIAN précise toutefois que ces produits suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts. 

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Les offres de Produits et prix de HERMINE TORIKIAN sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, HERMINE TORIKIAN en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.
HERMINE TORIKIAN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, HERMINE TORIKIAN n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.
HERMINE TORIKIAN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec HERMINE TORIKIAN par mail : contact@herminetorikian.fr

 

PRIX

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Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont ajoutés une fois le produit dans le panier, ils sont signalés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation de son panier. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé.

 

Les objets et le mobilier volumineux excédant 30 kg ou ayant des dimensions non prises en charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée (voir rubrique livraison).

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COMMANDE & PRÉCOMMANDE

1. Commande
 

Le Client peut passer sa commande auprès de HERMINE TORIKIAN via le site internet www.herminetorikian.fr

Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :

Le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…).

Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.

HERMINE TORIKIAN se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, HERMINE TORIKIAN en informera le Client aussi vite que possible en lui faisant part des motifs de ce refus et lui remboursera l’intégralité de son paiement au plus tard dans un délai de 14 jours suivants sa commande.

 

2.  Pré-commande

Les produits proposés en précommande par HERMINE TORIKIAN ne le sont que dans la limite de la période de précommande annoncée.

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par HERMINE TORIKIAN, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre commande, paiement).

Avant de procéder à cette validation, vous devez prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de ome éditions et je m’engage à régler ma commande ». 

Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, vous recevrez ensuite par voie électronique, ce que vous acceptez, une confirmation récapitulative de votre précommande. 

Les factures sont disponibles sur votre compte client.

Les produits en pré-commande disponibles sur HERMINE TORIKIAN sont fabriqués à la commande par HERMINE TORIKIAN. Ils ne peuvent donc pas être retournés sauf en cas de dommage.

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PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en euros.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.

Le Client garantit à HERMINE TORIKIAN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

De son côté, HERMINE TORIKIAN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client de HERMINE TORIKIAN afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Les produits commandés demeurent la propriété de HERMINE TORIKIAN jusqu’à leur complet paiement.

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LIVRAISON & RETOUR

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Le Client doit s’assurer de fournir à HERMINE TORIKIAN des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, HERMINE TORIKIAN ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. 

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1.Tarifs de livraison

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Les tarifs des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Les tarifs et délais de livraison indiqués sur HERMINE TORIKIAN sont ceux pour la France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, le Client est invité à prendre contact avec HERMINE TORIKIAN. 

HERMINE TORIKIAN utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé (Région parisienne, Province, Étranger).

Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des Produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.

Pour les Clients situés hors de l’Union Européenne des frais de douane peuvent s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur. Les taxes douanières sont à la charge du client.  Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

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2. Pour les habitants de Paris

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Les locaux de HERMINE TORIKIAN étant situés à Paris, le Client peut, afin d’éviter les frais de livraison, venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au Client de choisir « Retrait dans les bureaux » dans la rubrique livraison. HERMINE TORIKIAN prendra alors contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 8 jours à compter de la date d’achat.  

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3. Délais de livraison

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En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 5 et 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, et 7 à 12 jours en dehors de ces territoires. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de HERMINE TORIKIAN. La livraison de plusieurs Produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer HERMINE TORIKIAN en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce (confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

Concernant la précommande, les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication. Ils sont indiqués sur la fiche produit.

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4. Retours

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Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ouvrables à réception des articles (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Le Client est responsable des frais d’expédition associés au retour d’un article non endommagé. Les frais de retour et d’envoi seront déduits du montant remboursé. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts ; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à l’adresse contact@herminetorikian.fr pour obtenir des conseils.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des articles par HERMINE TORIKIAN. 

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5. Articles volumineux

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Les objets et le mobilier volumineux excédant 15 kg ou ayant des dimensions non prises en charge par les services postaux feront l’objet d’une expédition personnalisée. Le montant des frais de livraison et les délais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles achetés, ainsi que du mode de livraison choisi.

La livraison peut avoir lieu par transporteur pour la province et l’Union Européenne ou par HERMINE TORIKIAN pour Paris. L’expédition sera effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. Les délais de livraison sont communiqués à l’acheteur, à titre indicatif, le plus tôt possible. Le Client est averti par mail, une confirmation de la présence du Client pour la réception des produits est obligatoire afin d’effectuer la livraison. Toute non-confirmation de la part du Client de sa présence donnera lieu à une extension du délai de livraison.

Lors de la livraison, il est impératif que le Client vérifie l’état du ou des meubles. Le  Client aura la responsabilité du ou des meubles à partir du moment où le constat de réception est validé. Dès la prise en charge de l’article par le transporteur, le Client est tenu de respecter les conditions de réception du bien et s’engage à régler la somme couvrant le transport.

Si le Client souhaite annuler son achat après sa prise en charge du produit, les frais d’envoi et de retour resteront à sa charge. 

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5.1. Délais de livraison des articles volumineux

• Pour Paris et les communes desservies alentour (petite couronne ou grand Paris), HERMINE TORIKIAN effectue une tournée de livraison en moyenne une fois par mois. 

Le Client reçoit alors une notification lui annonçant la date de livraison estimée et une confirmation de sa part est attendue afin de valider la réservation de l’espace et du déplacement. Un créneau plus précis est donné à titre indicatif dans les 48 heures précédant la livraison et HERMINE TORIKIAN s’engage à le respecter le mieux possible suivant les conditions de circulation, de parking et de tout incident pouvant survenir pendant le transport. 

• Pour le reste de la France, HERMINE TORIKIAN a recours à des transporteurs tiers pour exécuter la livraison. Les délais pratiqués par le transporteur ne sont pas du ressort de HERMINE TORIKIAN et toutes questions concernant une date ou un horaire de livraison devront être adressées directement au transporteur. 

La moyenne de délai observée pour ce type de transport est de 4 à 6 semaines.

Des commandes de transporteurs express sont possibles sur devis et moyennant un coût plus élevé et à votre charge.

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5.2. Retour des articles volumineux

Si vous n’êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ouvrables à réception des articles (la date indiquée par le transporteur faisant foi). Le Client est responsable des frais d’expédition associés au retour d’un article non endommagé ainsi que de la réservation et du transfert de l’article au transporteur sollicité pour le retour. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts ; toute marchandise arrivée abîmée ou cassée ne pourra être remboursée. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à l’adresse contact@herminetorikian.fr pour obtenir des conseils.

Cas de force majeure sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

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SERVICE CLIENT 

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Le Client peut contacter HERMINE TORIKIAN :

• au numéro suivant +33 (0)6 95 55 85 41 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

• par email en vous adressant à contac@herminetorikian.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
  
  
   

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, vidéos, ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de HERMINE TORIKIAN. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site dans son intégralité est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de HERMINE TORIKIAN.

 

HERMINE TORIKIAN se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

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UTILISATION DU PRODUIT

 

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par HERMINE TORIKIAN. Dès lors, HERMINE TORIKIAN ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

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RÉFÉRENCES

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Le Client autorise HERMINE TORIKIAN à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

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GARANTIES

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Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients :

Bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

Sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.

En outre, il est également rappelé que :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

Les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

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1. Garantie légale de conformité – rappel des textes légaux 

Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Article L.217-7 du Code de la Consommation).

Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

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2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

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DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif de HERMINE TORIKIAN et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.

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1. Données personnelles

Dans ce cadre, HERMINE TORIKIAN s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies).

HERMINE TORIKIAN traite toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec HERMINE TORIKIAN, à savoir :

• Nom, prénom, date de naissance;

• Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable

• Adresse de livraison;

Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de gestion des commandes et des impayés, du contentieux et des avis clients. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV.

Les données personnelles du Client sont communiquées à HERMINE TORIKIAN et ses salariés, les autorités administratives ou judiciaires ou à ses conseils externes (uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends, litiges ou de tout autre sujet juridique le cas échéant).

Le fait pour un Client de ne pas communiquer à HERMINE TORIKIAN les données le concernant, renseignées comme étant obligatoires, peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site ou la passation de commande.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont HERMINE TORIKIAN utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.

• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

• un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de HERMINE TORIKIAN. Ainsi, HERMINE TORIKIAN cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (telle que l’obligation qui pèserait sur HERMINE TORIKIAN de conserver certaines données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;

  • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation 

  • si HERMINE TORIKIAN n’a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

  • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par HERMINE TORIKIAN prévalent sur les vôtres.

  • un droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

  • un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

    • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

    • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de HERMINE TORIKIAN (en particulier de propriété intellectuelle) ;

    • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat vous liant à HERMINE TORIKIAN.

  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur HERMINE TORIKIAN de conserver certaines données personnelles) ;

  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

  • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

  • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.

  • un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

 

2. Cookies

Les cookies et autres traceurs (ci-après « Cookies ») sont des technologies qui stockent ou récupèrent des informations relatives à votre navigateur ou votre terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les Cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier le terminal utilisé.

HERMINE TORIKIAN utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, ome éditions s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent le dépôt des Cookies par défaut. Toutefois, le Client peut configurer son navigateur de manière à ce que les Cookies ne puissent pas être déposés sur son terminal.

Le Client peut également configurer son navigateur pour être notifié à chaque demande de placement de Cookies, refuser tous les Cookies ou n’autoriser le placement que de certaines catégories de Cookies. Si le Client refuse les Cookies, il peut toujours utiliser le Site, au risque cependant de ne plus être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Selon le navigateur utilisé, le Client doit suivre les instructions disponibles sur les sites listés ci-dessous :

• Navigateur Safari

• Navigateur Google Chrome

• Navigateur Microsoft Edge

• Navigateur Internet Explorer

• Navigateur Firefox

 

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JURIDICTION

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

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